Pour ceux qui envisagent de retourner dans leur pays d’origine .. Les ressortissants étrangers qui n’ont pas de permis de séjour risquent d’être détenus et expulsés. Après une décision négative, une personne de l’IND a généralement quatre semaines pour quitter volontairement les Pays-Bas (et l’Europe). Apr`s cette periode, en cas d’arrestation par la police, ils
Allocation de logement et allocation de soins [huurtoeslag en zorgtoeslag] Si un résident sans titre de séjour est enregistré à une certaine adresse auprès des autorités municipales ; alors tous les résidents légaux de cette adresse perdront leur droit aux allocations de logement , de santé et des enfants.
Aide alimentaire Le plus important pour survivre est la nourriture. La banque alimentaire [voedselbank] fournit chaque semaine des colis gratuits de nourriture pour les personnes inscrites. En outre, il y a plusieurs lieux dans la ville ou vous pouvez trouver une place chaude ou vous asseoir, prendre un café, un thé ou un repas à
Je n’ai pas de carte de séjour, comment survivre? Sans carte de séjour, vous ne bénéficiez pas de la plupart des aides financières. Il y a cependant quelques exceptions, en particulier pour les familles avec enfants ou les personnes en cours de régularisation pour obtenir un permis de séjour. Assistance sociale [bijstand] La Loi Néerlandaise
Assistance sociale [bijstand] La Loi Néerlandaise du Travail et d’Assistance exclut les personnes sans titre de séjour. Les enfants néerlandais d’un parent sans-papiers ont droit à une assistance sociale indépendante si le parent néerlandais ne peut pas prendre soin de l’enfant. Organisations Assistance sociale
Permis de conduire Pour obtenir ou renouveler un permis de conduire il faut des papiers d’identité et un permis de séjour. Pour remplacer un passeport perdu cela n’est pas nécessaire.
Ouvrir un compte bancaire Il faut que une personne sans papiers peut ouvrir un compte bancaire, il suffit de montrer des papiers d’identité. C’est reglé dans le Directive EU 2014/92
Puis-je adhérer à un syndicat ? Oui, même sans permis de séjour, vous pouvez adhérer à un syndicat. Le syndicat FNV Bondgenoten a par exemple un service particulier pour les femmes de menage sans permis de séjours, les ‘domestic workers’. Ce service sait quelles mesures et démarches appliquer pour faire face aux problèmes concrets, tel que
Comment puis-je prétendre à des droits au travail ? Pour prétendre aux droits du travail, vous devez avoir un contrat de travail. Ceci ne veut pas forcément dire un document contrat type écrit ; d’autres preuves sont valables et reconnues, telles que des relevés du nombre d’heures de travail effectuées ou des déclarations faites par vos
Puis-je travailler si je n’ai pas de permis de séjour ? Non, les personnes étrangères sans papiers ne peuvent travailler aux Pays-Bas. Sans permis de séjour, vous ne pouvez obtenir ni numéro d’identification sociale (BSN), ni permis de travail. Un employeur est presque toujours obligé de contrôler ces informations. Ceci ne s’applique pas aux services rendus
Puis-je aller à l’enseignement supérieur en tant qu’adulte? L’accès à l’enseignement supérieur est possible si vous résidez légalement aux Pays-Bas, par exemple pendant une procédure. Si vous pouvez commencer l’entraînement, vous pouvez également le terminer, même si vous n’avez plus une résidence légale. Sans permis de séjour, vous pouvez seulement faire des stages dans les
Est-ce-que mon enfant peut aller a l’école ? Les enfants agés de cinq a dix-huit ans doivent aller a l’école jusqu’à l’obtention d’un diplôme (MBO niveau 2 ou superieur, HAVO ou VWO). Meme si votre enfant n’a pas de permis de sejour, il est obligé d’aller a l’école. Vous pouvez inscrire votre enfant dans chaque école
