Où puis-je obtenir des conseils juridiques, par exemple sur le droit du travail et le droit du logement?
Toute personne a droit à l’assistance juridique, y compris les personnes sans-papiers. Le Guichet Juridique [Juridisch Loket] peut vous aider avec des questions juridiques. Des juristes qualifiés donnent gratuitement des conseils et des informations de manière confidentielle.
Pour les questions plus difficiles, où un avocat est nécessaire, ce guichet vous renvoie chez un avocat spécialisé. Pour les personnes n’ayant pas de revenu, l’avocat demande habituellement seulement une faible contribution. Avec une référence de Guichet Juridique [Juridisch Loket] l’aide de l’avocat est encore moins cher. Toutefois, une déclaration sur le revenu est nécessaire.
Dans certains villes, vous pouvez aussi consulter l’aide Juridique [Rechtswinkel]
Où puis-je aller pour obtenir des conseils sur les possibilités d’un permis de séjour ?
Les organisations d’aide pour les personnes sans-papiers ont eux-mêmes beaucoup de connaissances juridiques. Vous pouvez aussi aller directement chez un avocat spécialisé pour des conseils. Là aussi, les mêmes conditions existent pour les conseils juridiques: pour les personnes n’ayant pas de revenu, l’avocat demande habituellement seulement une faible contribution. Avec une référence de Guichet Juridique [Juridisch Loket] l’aide de l’avocat est encore moins cher. Toutefois, une déclaration sur le revenu est nécessaire.
Comment obtenir une contribution inférieure pour l’avocat ?
Lorsque vous utilisez les services fournis par le Guichet Juridique [Juridisch Loket] ou d’un avocat, le Conseil d’Aide Juridique [Raad van de Rechtsbijstand] décide du niveau de votre contribution. Pour cela, le Conseil d’Aide Juridique vérifie votre revenu. Si vous n’avez pas de revenu (fixe), ou pas d’argent, il est conseillé de démontrer comment vous vous assurez de votre propre subsistance. Lorsque l’on vit avec un partenaire, les revenus du partenaire sont inclus.