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Puis-je me marier aux Pays-Bas ?

Même les sans-papiers peuvent se marier aux Pays-Bas. A cette occasion, chaque partenaire a besoin d’un passeport, d’un certificat de naissance légalisé et d’une attestation de célibat légalisé. Vous devez apporter ces documents auprès des autorités municipales dans la commune où votre partenaire légal est enregistré. Ces autorités vous aideront aux démarches pour le mariage. Les autorités municipales sont obligées de vérifier s’il s’agit d’un mariage de convenance ; c’est-à-dire un mariage blanc pour obtenir les papiers. Ainsi vous devrez être vigilant si vous épousez un partenaire sans titre de séjour – dans ce cas il y a un risque réel que les autorités informent la Police des étrangers.

Dans certains cas, il n’est pas possible d’obtenir tous les documents, par exemple car ces derniers ne sont pas délivrés par le pays d ‘origine. Si le certificat de naissance n’est pas disponible, un certificat d’identification, émis par le magistrat et 4 témoins est une alternative. Autre option possible est une attestation certifiée que la personne concernée fait devant le fonctionnaire du Bureau d’Etat Civil.

Les fonctionnaires du Bureau d’Etat Civil et le magistrat décideront si cela est possible ou non. Si le fonctionnaire refuse de coopérer vous pouvez soumettre une demande d’exemption pour décision de la Cour.

Puis-je divorcer aux Pays-Bas ?

Oui, le divorce aux Pays-Bas est possible pour les couples mariés vivant actuellement aux Pays-Bas ou y ont vécu un certain temps. Si le conjoint n’a pas vécu aux Pays Bas précédemment, le demandeur doit avoir vécu dans le pays 12 mois. L’autre conjoint doit en être informé. Un avocat est nécessaire pour obtenir le divorce.

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