L*enregistrement des naissances

Puis-je déclarer un enfant né aux Pays Bas ?

Tous les enfants nés aux Pays-Bas doivent être déclarés auprès les autorités municipales dans les 3 jours. C’est la déclaration de naissance. La personne déclarant la naissance doit être présente à l’accouchement et avoir une résidence légale aux Pays Bas. La sage-femme peut également déclarer la naissance.

La mère doit prouver son identité. Sur la base de ce document, les autorités municipales émettent le certificat de naissance. Si la mère n’a pas de carte d ‘identité, les autorités municipales enverront des documents au magistrat afin d‘établir le certificat de naissance.

Les bureau d’Etat Civil considèrent qu’il est primordial qu’un certificat de naissance soit établi pour chaque enfant né aux Pays Bas. Cela s’applique également aux parents sans titre de séjour.

Est ce que le père sera mentionné sur le certificat de naissance ?

La mère sera mentionnée sur le certificat de naissance ; le père le sera également de même s´il a reconnu l’enfant. Si les parents sont mariés, le père a automatiquement reconnu l’enfant.

Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l’enfant. Si le père le reconnaît, il en devient responsable, par exemple sur le plan financier. Le père peut reconnaître l’enfant seulement si les deux parents amènent leurs passeports, et leurs certificats de naissance et certificat de mariage ou une attestation de célibat, ces deux authentifiés. Le père peut reconnaître l’enfant auprès des autorités municipales ; soit durant la grossesse ou après l’accouchement.

Si le père a reconnu l’enfant, il n’aura pas automatiquement la garde. Le parent qui a la garde peut prendre les décisions au nom de l’enfant. La garde peut être demandée après la reconnaissance de l’enfant au bureau de la Cour d’instance.

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