Rights category Éducation

Est-ce-que mon enfant peut aller a l’école ?

Les enfants agés de cinq a dix-huit ans doivent aller a l’école jusqu’à l’obtention d’un diplôme (MBO niveau 2 ou superieur, HAVO ou VWO). Meme si votre enfant n’a pas de permis de sejour, il est obligé d’aller a l’école. Vous pouvez inscrire votre enfant dans chaque école publique. Les écoles publiques n’ont pas le droit de refuser l’admission de votre enfant, les écoles speciales (par exemple les écoles chretiennes ou islamiques) le peuvent.

L’école demande un matricule de citoyen [burgerservicenummer (BSN)], comment obtenir un tel matricule ?

Les enfants ne résidant pas légalement aux Pays-Bas n’ont pas de matricule de citoyen. L’école peut demander un matricule d’éducation spécial auprès du DUO—IB groep (l’adresse se trouve si-dessous)

Dois-je payer une rétribution scolaire ?

L’enseignement scolaire est gratuit. L’école peut vous réclamer une certaine somme pour des couts supplémentaires comme un diner de noël ou une excursion scolaire. Si vous ne pouvez pas payer cette somme, avisez auprès de l’école. Dans un certain nombre de villes la fondation pour les rétributions d’enseignement [stichting Leergeld] peut contribuer aux rétributions scolaires de votre enfant.

La rétribution scolaire pour l’enseignement supérieur peut dans certains cas être dispensée. C’est le cas pour les étudiants MBO entre dix-huit et trente ans qui se trouvent en situation semi-régulière aux Pays-Bas, comme par exemple qui ont une demande de permis de séjour en cours. Vous pouvez télécharger le formulaire « buiteninvorderingstelling » du site DUO-IB Groep.

Avez-vous fait une demande d’asile aux Pays-Bas, et voulez-vous étudier (MBO-3- ou -4-, HBO ou niveau universitaire) ? Vous pouvez alors faire une requête auprès de la fondation pour les refugiées étudiants [Stichting voor Vluchteling-Studenten UAF], pour obtenir de l’assistance et du support financier. Il est toutefois requis que vous devez pouvoir être inscrit auprès d’un établissement d’enseignement. Les conditions d’assistance et le formulaire d’inscription pour cette assistance ce trouvent sur le site www.uaf.nl

Est-ce-que mon enfant peut faire un stage ?

Les stages qui font partie de l’éducation sont ouverts aux étudiants sans papiers, à condition qu’ils aient commencé la formation avant l’âge de 18 ans. Par exemple en MBO ou en éducation pratique. Les enfants dans une procédure d’asile peuvent toujours faire un stage. Les stages en HBO sont formellement interdits. La plupart des écoles chercheront une alternative si nécessaire.

Mon enfant vient d’avoir dix-huit ans, quel sont les conséquences ?

Selon la loi, l’enfant peut terminer l’education qu’il suit au moment où il aura 18 ans. Si vous déménagez, l’enfant peut changer l’école pour terminer son formation.

Les élèves sans permis de résidence peuvent être refusés s’ils veulent commencer une nouvelle école après 18 ans. S’ils ont une «résidence légale», par exemple dans une procédure d’admission pour un permis de séjour, ils ne peuvent pas être refusés. Ils peuvent également terminer l’école où ils sont embauchés, même s’ils perdent leur résidence légale entre temps.

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