Je n’ai pas de carte de séjour, comment survivre?

Sans carte de séjour, vous ne bénéficiez pas de la plupart des aides financières. Il y a cependant quelques exceptions, en particulier pour les familles avec enfants ou les personnes en cours de régularisation pour obtenir un permis de séjour.

Assistance sociale [bijstand]

La Loi Néerlandaise du Travail et d’Assistance exclut les personnes sans titre de séjour. Pendant la procédure contre le retrait d’un permis de séjour, le droit à l’assistance sociale continue jusqu’à la première décision.

RVB : Réglementation d’allocations pour une certaine catégorie de personnes

Le RVB est une règlementation du COA. Ce règlement offre des indemnités et une assurance pour de nombreux et divers étrangers qui sont en cours de régularisation.

Le RVB s’applique aux :

  • personnes témoins ou victimes de faits de trafic humain pendant la période de reflection et qui attendent leur titre de séjour ;
  • personnes concernées par les regroupements familiaux, si ces derniers resident légal en attendant leur régularisation ;
  • les enfants mineurs dans l’attente de leur titre de séjour.

Vous devez postuler auprès du RVB dans les deux semaines après que le droit fut établi.

Téléchargez le formulaire du site de COA (Cf. adresse ci-dessous)

Organisations de soutien locale

Certaines organisations d’aide locales donnent un soutien financier aux personnes sans permis de séjour qui n’ont pas d’autres moyens. Demandez à l’organisation dans votre ville.

 

Organisations Soutien financiere